Compétences
Droit des affaires
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence – mention complémentaire : droit de la distribution
- Gestion des relations fournisseurs / distributeurs – établissement de contrats et assistance lors des négociations
- Aide à la structuration et gestion des réseaux
- Assurance de la conformité des pratiques des opérateurs au droit de la concurrence tant sur le plan national qu’européen – legal opinions
- M&A : Due diligences – VDD, assistance à la négociation, montages juridiques, rédaction SPA – garanties, post deal
- Procédures collectives et de prévention des entreprises, restructuring
- Vérification de la contrôlabilité des opérations de concentration et notification auprès des autorités compétentes
- Compliance : montage de politiques de compliance, formations
Droit de la propriété intellectuelle
- Assistance en droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteurs, marques, dessins et modèles, know-how) : contrats – consultations – gestion de portefeuilles
- Rédaction et revue de contrats portant sur des droits IP ou informatiques, y compris contrats de distribution, conditions générales, licences, cession
- Assistance dans le domaine d’application de la loi informatique et libertés, détermination du champ d’application pour des sociétés de droit étranger, constitution et dépôts de dossiers CNIL, Règlement européen (GDPR)
- IP / IT / Data : conseil et contentieux
